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Conditions d’utilisation

En vigueur au 10/02/2026

 

Les présentes Conditions Générales de Service régissent l'utilisation du site https://cosishorts.com/ exploité par Marie D. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à l'achat de produits.

 

1. Identification du prestataire

Exploitant : Marie D.

Adresse : PO Box 1453, Christchurch 8140

E-mail : support@cosishorts.com

Téléphone : +64 27 232 9369

Site hébergé par : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

 

2. Accès au site

Le site https://cosishorts.com/ est accessible 24h/24 et 7j/7. Nous nous réservons toutefois le droit de suspendre l'accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans obligation de préavis.

L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion à Internet restent à votre charge.

 

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il vous est notamment interdit de :

        Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses

        Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

        Tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées du site

        Publier ou transmettre des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers

        Perturber le fonctionnement du site (virus, robots, attaques par déni de service, etc.)

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure) est la propriété exclusive de Marie D. ou de ses partenaires et est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

 

5. Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

        Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site

        Interruption ou inaccessibilité du site

        Présence de virus sur le site (nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour les prévenir)

        Dommages indirects résultant de l'utilisation du site

 

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

8. Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation. Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à support@cosishorts.com

 

9. Modifications des CGS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.